Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Le service de plateforme Manager-space est destiné aux alternants. Les cours disponibles sur la plateforme sont gérés par les formateurs. La plateforme est gérée par un administrateur.

La plateforme est l’un des moyens utilisés pour favoriser l’utilisation des nouvelles technologies dans l’enseignement.

La présente charte définit les conditions générales d’utilisation de ce service par les alternants et les formateurs en rappelant notamment l’application du droit et en précisant le cadre légal de la publication en ligne.

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après RGPD) détermine le ‘responsable du traitement’ pour le traitement de vos données à caractère personnel. Comme ce terme l’indique, cette personne ou entreprise porte la responsabilité du traitement de vos données à caractère personnel. Le responsable du traitement est l’administrateur de la plateforme.

Il est possible qu’à l’avenir, cette politique en matière de données à caractère personnel fasse l’objet de modifications. Ces modifications seront clairement indiquées dans cette charte. Il est conseillé que chaque utilisateur consulte régulièrement ce document. Lire la suite


Résumé

Le service de plateforme Manager-space est destiné aux alternants. Les cours disponibles sur la plateforme sont gérés par les formateurs. La plateforme est gérée par un administrateur.

La plateforme est l’un des moyens utilisés pour favoriser l’utilisation des nouvelles technologies dans l’enseignement.

La présente charte définit les conditions générales d’utilisation de ce service par les alternants et les formateurs en rappelant notamment l’application du droit et en précisant le cadre légal de la publication en ligne.

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après RGPD) détermine le ‘responsable du traitement’ pour le traitement de vos données à caractère personnel. Comme ce terme l’indique, cette personne ou entreprise porte la responsabilité du traitement de vos données à caractère personnel. Le responsable du traitement est l’administrateur de la plateforme.

Il est possible qu’à l’avenir, cette politique en matière de données à caractère personnel fasse l’objet de modifications. Ces modifications seront clairement indiquées dans cette charte. Il est conseillé que chaque utilisateur consulte régulièrement ce document.

Politique complète

Vie privée et données à caractère personnel

Manager-space respecte votre vie privée. Afin que vous puissiez accéder à nos services nous devons recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant.

Mineurs

L'accès à Manager-space n'est pas autorisé aux enfants de moins de 16 ans. En acceptant ce règlement de confidentialité vous reconnaissez également que vous avez plus de 16 ans.

Que recueillons-nous ?

Les informations du profil de base que vous nous saisissons lors de la création de votre compte : votre nom, votre prénom et votre adresse mail.

Lorsque vous utilisez ce site, les informations concernant les utilisateurs, les cours, les activités et les ressources avec lesquels vous interagissez seront également stockées et liées avec celles de votre profil.

Comment cette information est-elle utilisée ?

Ces informations ne sont utilisées que pour vous permettre d'accéder aux cours en ligne à www.manager-space.fr/albi. 

À qui puis-je m'adresser ?

À IPI SUP ALBI, pour ces deux plateformes le délégué à la protection des données est Nancy AMBROISE, Directrice et est joignable avec cette adresse mail : N.AMBROISE@tarn.cci.fr.

Avec qui mes informations sont-elles partagées ?

Les informations personnelles saisies sur la plateforme Manager-space de l'IPI SUP ALBI ne sont partagées avec aucun organisme. 

Quelle est la durée de conservation de mes données ?

Vos données personnelles sont stockées aussi longtemps que vous êtes inscrit(e) dans un de nos cours que nous mettons en ligne à l'adresse www.manager-space.fr/albi. Les données de votre profil seront supprimées 12 mois après votre dernière connexion.

Comment puis-je retirer mon consentement donné à L'IPI SUP ALBI de stocker et traiter mes données à caractère personnel ?

Si vous avez précédemment donné votre accord à autoriser IPI SUP ALBI de stocker et traiter vos données à caractère personnel conformément avec la politique de confidentialité, et que vous vouliez le retirer, vous pouvez envoyer un courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : Dès lors, vous n'aurez plus la possibilité d’accéder aux services fournis par www.manager-space.fr/albi.

Comment puis-je réclamer que mes données à caractère personnel soient corrigées ou supprimées ?

Vous pouvez corriger les informations de base de votre profil en vous connectant à www.manager-space.fr/albi et en modifiant vos données à caractère personnel.  Si vous avez des questions, ou que vous souhaiteriez que d'autres données soient corrigées ou effacées, vous pouvez envoyer un courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : N.AMBROISE@tarn.cci.fr.

Comment réclamer une copie de toutes mes données à caractère personnel qui ont déjà été recueillies ?

Vous pouvez demander une copie de toutes les données à caractère personnel vous concernant conformément à la politique de confidentialité. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : N.AMBROISE@tarn.cci.fr.



Résumé

La politique de confidentialité entre également dans le cadre du nouveau règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle complète la Politique Générale d'utilisation de la Plateforme Manager-space. 

Nous vous invitons à lire l'ensemble des termes définis dans ces mentions légales et politique de confidentialité et d'attester que vous en avez pris connaissance. 

Politique complète

Mention Légale et politique de confidentialité

IPI SUP ALBI, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses alternants, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ses traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection de données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https:///www.cnil.fr.

La poursuite de la navigation sur la plateforme et sur le portail vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Mentions légales

Le site : Plateforme Moodle nommée "Manager-space" de l'IPI SUP ALBI.

L'éditeur : IPI SUP ALBI - 6 Avenue Général Hoche, 81000 Albi.

L’hébergeur : OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Délégué à la protection des données pour la plateforme Manager-space ALBI : Nancy AMBROISE, N.AMBROISE@tarn.cci.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Contenu du site

Tous les textes, photographies, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'IPI SUP ALBI. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.

- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.

- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet

- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l'IPI SUP ALBI.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un om, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- Nom et prénom

- Adresse mail

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  

- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Le délégué à la protection des données pour la plateforme Manager-space ALBI : Nancy AMBROISE, N.AMBROISE@tarn.cci.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de contacter dans un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur

- Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme

- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur

Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.


Pour toute question, information sur les données sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : N.AMBROISE@tarn.cci.fr.



Modifié le: jeudi 13 septembre 2018, 09:24